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Nominations au Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans
Tel qu’indiqué dans le décret, l’ombudsman peut mettre sur pied un Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans chargé de faire des recommandations en ce qui a trait au mandat de l’ombudsman. L’ombudsman doit en outre veiller à ce que les vétérans/anciens combattants et divers intervenants soient bien représentants au sein du Comité.
Mandat
Mandat du Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans :
• Aviser l’ombudsman quant aux questions ayant trait au bien-être et au traitement équitable des clients d’ACC;
• Signaler les problèmes systémiques au portefeuille des AC et faire des recommandations à l’ombudsman pour régler ces problèmes;
• Agir comme groupe de rétroaction quant aux initiatives ou aux recommandations proposées au Bureau de l’ombudsman;
• Organiser et gérer la remise annuelle de la Mention élogieuse de l’ombudsman et recommander les noms de récipiendaires à l’ombudsman.
Composition
Les membres du Comité sont choisis parmi des personnes recommandées à l’ombudsman par des groupes d’intervenants. Pour être membre du Comité, on peut être (sans que cela ne soit restrictif) :
1. Un vétéran/ancien combattant ou un membre de la famille immédiate d’un vétéran/ancien combattant :
• de la SGM;
• de la guerre de Corée;
• qui a servi dans le cadre de la contribution du Canada à des opérations de l’ONU;
• qui a servi dans le cadre de la contribution du Canada à des opérations de l’OTAN;
• qui a servi dans le cadre d’autres conflits à l’appui de la politique du GDC;
• qui a servi dans le cadre d’autres conflits à l’appui de la politique d’un pays allié;
• de descendance autochtone;
• qui a servi dans la GRC.
2. Membre :
• des FC
• de la GRC
• d’ACC
3. Un professionnel ayant des compétences ou de l’expérience en matière de questions ayant trait aux anciens combattants dans les disciplines suivantes:
• médicine;
• droit.
* Nous ne cherchons pas de représentants de groupes de revendication spécifiques des vétérans/anciens combattants; toutefois, cela ne veut pas dire que les candidats ne peuvent pas être membres actifs de groupes semblables.
Les candidatures doivent être soumises d’ici le 16 avril 2008 et comprendre les renseignements suivants :
• nom des candidats
o Grades, titres et décorations, le cas échéant, pour les fins de la correspondance officielle);
• antécédents de service (y compris les déploiements opérationnels, le cas échéant);
• données témoignant d’une bonne connaissance et d’une compréhension des questions ayant trait aux vétérans/anciens combattants;
• disponibilité pour les réunions et les conférences téléphoniques prévues et imprévues, qui sont déterminées par le président;
• Conflits d’intérêts possibles, comme :
o avoir relations officielles avec ACC;
o être bénéficiaire de prestations d’ancien combattant et de services connexes;
o avoir un poste officiel au sein de groupes de revendication des vétérans/anciens combattants, ou d’autres groupes.
La divulgation des conflits d’intérêts possibles ne vise pas à influencer le choix des membres du Comité consultatif du BOV, mais seulement à assurer la transparence et l’indépendance du Bureau.
Présence et mandat
Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions sauf pour des raisons exceptionnelles. Au terme du mandat de deux ans, celui-ci peut être renouvelé à la discrétion de l’ombudsman pour deux autres années. L’ombudsman veillera à ce que les nominations assurent la continuité ainsi que la rotation systématique des membres. Un membre peut quitter son poste au sein du Comité en tout temps, en présentant un avis par écrit au secrétaire exécutif. L’ombudsman peut remercier un membre en tout temps, et doit alors demander au secrétaire exécutif de donner un avis par écrit au membre.
Structure hiérarchique
Un président est nommé par l’ombudsman qui est membre d’office du Comité. Tous les membres ont un statut égal pendant les discussions et après chaque réunion, le Comité présente ses recommandations à l’ombudsman. Les décisions finales incombent à l’ombudsman.
Opérations
Les fonctions de secrétariat sont assurées par le Bureau de l’ombudsman. Les membres du Comité se rencontrent trois fois par année à un endroit choisi par l’ombudsman. Un certain nombre d’articles doivent figurer à l’ordre du jour, mais les sujets qui suivent y seront abordés de façon régulière.
• Printemps
o Rapport annuel (Ottawa)
• Automne
o Examen des mises en nomination pour la Mention élogieuse de l’ombudsman (réunions à Ottawa/dans les régions)
• Hiver
o Remises de la Mention élogieuse de l’ombudsman (réunions à Ottawa/dans les régions)
D’autres réunions peuvent être tenues en consultation avec les membres et être soumises à l’approbation de l’ombudsman. À la recommandation du Comité et avec l’approbation du président, les parties intéressées peuvent être invitées à faire des présentations au Comité par écrit ou en personne, ou peuvent obtenir le statut d’observateur dans le cadre de la discussion d’un article précis à l’ordre du jour ou de toute une réunion.
Confidentialité
Afin de protéger le caractère confidentiel des dossiers des plaignants, les membres du Comité n’y auront pas accès. Les discussions et les notes des réunions sont confidentielles et ces dernières seront distribuées aux membres du Comité et aux participants seulement.
Compensation
Les membres du Comité ne sont pas rémunérés. Conformément aux politiques et directives sur les voyages du Conseil du Trésor, leurs frais de déplacement pour assister aux réunions prévues leur seront remboursés.
Tel qu’indiqué dans le décret, l’ombudsman peut mettre sur pied un Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans chargé de faire des recommandations en ce qui a trait au mandat de l’ombudsman. L’ombudsman doit en outre veiller à ce que les vétérans/anciens combattants et divers intervenants soient bien représentants au sein du Comité.
Mandat
Mandat du Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans :
• Aviser l’ombudsman quant aux questions ayant trait au bien-être et au traitement équitable des clients d’ACC;
• Signaler les problèmes systémiques au portefeuille des AC et faire des recommandations à l’ombudsman pour régler ces problèmes;
• Agir comme groupe de rétroaction quant aux initiatives ou aux recommandations proposées au Bureau de l’ombudsman;
• Organiser et gérer la remise annuelle de la Mention élogieuse de l’ombudsman et recommander les noms de récipiendaires à l’ombudsman.
Composition
Les membres du Comité sont choisis parmi des personnes recommandées à l’ombudsman par des groupes d’intervenants. Pour être membre du Comité, on peut être (sans que cela ne soit restrictif) :
1. Un vétéran/ancien combattant ou un membre de la famille immédiate d’un vétéran/ancien combattant :
• de la SGM;
• de la guerre de Corée;
• qui a servi dans le cadre de la contribution du Canada à des opérations de l’ONU;
• qui a servi dans le cadre de la contribution du Canada à des opérations de l’OTAN;
• qui a servi dans le cadre d’autres conflits à l’appui de la politique du GDC;
• qui a servi dans le cadre d’autres conflits à l’appui de la politique d’un pays allié;
• de descendance autochtone;
• qui a servi dans la GRC.
2. Membre :
• des FC
• de la GRC
• d’ACC
3. Un professionnel ayant des compétences ou de l’expérience en matière de questions ayant trait aux anciens combattants dans les disciplines suivantes:
• médicine;
• droit.
* Nous ne cherchons pas de représentants de groupes de revendication spécifiques des vétérans/anciens combattants; toutefois, cela ne veut pas dire que les candidats ne peuvent pas être membres actifs de groupes semblables.
Les candidatures doivent être soumises d’ici le 16 avril 2008 et comprendre les renseignements suivants :
• nom des candidats
o Grades, titres et décorations, le cas échéant, pour les fins de la correspondance officielle);
• antécédents de service (y compris les déploiements opérationnels, le cas échéant);
• données témoignant d’une bonne connaissance et d’une compréhension des questions ayant trait aux vétérans/anciens combattants;
• disponibilité pour les réunions et les conférences téléphoniques prévues et imprévues, qui sont déterminées par le président;
• Conflits d’intérêts possibles, comme :
o avoir relations officielles avec ACC;
o être bénéficiaire de prestations d’ancien combattant et de services connexes;
o avoir un poste officiel au sein de groupes de revendication des vétérans/anciens combattants, ou d’autres groupes.
La divulgation des conflits d’intérêts possibles ne vise pas à influencer le choix des membres du Comité consultatif du BOV, mais seulement à assurer la transparence et l’indépendance du Bureau.
Présence et mandat
Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions sauf pour des raisons exceptionnelles. Au terme du mandat de deux ans, celui-ci peut être renouvelé à la discrétion de l’ombudsman pour deux autres années. L’ombudsman veillera à ce que les nominations assurent la continuité ainsi que la rotation systématique des membres. Un membre peut quitter son poste au sein du Comité en tout temps, en présentant un avis par écrit au secrétaire exécutif. L’ombudsman peut remercier un membre en tout temps, et doit alors demander au secrétaire exécutif de donner un avis par écrit au membre.
Structure hiérarchique
Un président est nommé par l’ombudsman qui est membre d’office du Comité. Tous les membres ont un statut égal pendant les discussions et après chaque réunion, le Comité présente ses recommandations à l’ombudsman. Les décisions finales incombent à l’ombudsman.
Opérations
Les fonctions de secrétariat sont assurées par le Bureau de l’ombudsman. Les membres du Comité se rencontrent trois fois par année à un endroit choisi par l’ombudsman. Un certain nombre d’articles doivent figurer à l’ordre du jour, mais les sujets qui suivent y seront abordés de façon régulière.
• Printemps
o Rapport annuel (Ottawa)
• Automne
o Examen des mises en nomination pour la Mention élogieuse de l’ombudsman (réunions à Ottawa/dans les régions)
• Hiver
o Remises de la Mention élogieuse de l’ombudsman (réunions à Ottawa/dans les régions)
D’autres réunions peuvent être tenues en consultation avec les membres et être soumises à l’approbation de l’ombudsman. À la recommandation du Comité et avec l’approbation du président, les parties intéressées peuvent être invitées à faire des présentations au Comité par écrit ou en personne, ou peuvent obtenir le statut d’observateur dans le cadre de la discussion d’un article précis à l’ordre du jour ou de toute une réunion.
Confidentialité
Afin de protéger le caractère confidentiel des dossiers des plaignants, les membres du Comité n’y auront pas accès. Les discussions et les notes des réunions sont confidentielles et ces dernières seront distribuées aux membres du Comité et aux participants seulement.
Compensation
Les membres du Comité ne sont pas rémunérés. Conformément aux politiques et directives sur les voyages du Conseil du Trésor, leurs frais de déplacement pour assister aux réunions prévues leur seront remboursés.
