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Information de l' Ombudsman des Vétérans

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Nominations au Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans

Tel qu’indiqué dans le décret, l’ombudsman peut mettre sur pied un Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans chargé de faire des recommandations en ce qui a trait au mandat de l’ombudsman.  L’ombudsman doit en outre veiller à ce que les vétérans/anciens combattants et divers intervenants soient bien représentants au sein du Comité.

Mandat

Mandat du Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans :
• Aviser l’ombudsman quant aux questions ayant trait au bien-être et au traitement équitable des clients d’ACC;
• Signaler les problèmes systémiques au portefeuille des AC et faire des recommandations à l’ombudsman pour régler ces problèmes;
• Agir comme groupe de rétroaction quant aux initiatives ou aux recommandations proposées au Bureau de l’ombudsman;
• Organiser et gérer la remise annuelle de la Mention élogieuse de l’ombudsman et recommander les noms de récipiendaires à l’ombudsman.

Composition 

Les membres du Comité sont choisis parmi des personnes recommandées à l’ombudsman par des groupes d’intervenants. Pour être membre du Comité, on peut être (sans que cela ne soit restrictif) :

1. Un vétéran/ancien combattant ou un membre de la famille immédiate d’un vétéran/ancien combattant :
• de la SGM;
• de la guerre de Corée;
• qui a servi dans le cadre de la contribution du Canada à des opérations de l’ONU;
• qui a servi dans le cadre de la contribution du Canada à des opérations de l’OTAN;
• qui a servi dans le cadre d’autres conflits à l’appui de la politique du GDC;
• qui a servi dans le cadre d’autres conflits à l’appui de la politique d’un pays allié;
• de descendance autochtone;
• qui a servi dans la GRC.

2. Membre :
• des FC
• de la GRC
• d’ACC

3. Un professionnel ayant des compétences ou de l’expérience en matière de questions ayant trait aux anciens combattants dans les disciplines suivantes:
• médicine;
• droit.
*  Nous ne cherchons pas de représentants de groupes de revendication spécifiques des vétérans/anciens combattants; toutefois, cela ne veut pas dire que les candidats ne peuvent pas être membres actifs de groupes semblables.

Les candidatures doivent être soumises d’ici le 16 avril 2008 et comprendre les renseignements suivants :

• nom des candidats
o Grades, titres et décorations, le cas échéant, pour les fins de la correspondance officielle);

• antécédents de service (y compris les déploiements opérationnels, le cas échéant);

• données témoignant d’une bonne connaissance et d’une compréhension des questions ayant trait aux vétérans/anciens combattants;

• disponibilité pour les réunions et les conférences téléphoniques prévues et imprévues, qui sont déterminées par le président;

• Conflits d’intérêts possibles, comme :
o avoir relations officielles avec ACC;
o être bénéficiaire de prestations d’ancien combattant et de services connexes;
o avoir un poste officiel au sein de groupes de revendication des vétérans/anciens combattants, ou d’autres groupes. 

La divulgation des conflits d’intérêts possibles ne vise pas à influencer le choix des membres  du Comité consultatif du BOV, mais seulement à assurer la transparence et l’indépendance du Bureau.

Présence et mandat 

Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions sauf pour des raisons exceptionnelles. Au terme du mandat de deux ans, celui-ci peut être renouvelé à la discrétion de l’ombudsman pour deux autres années.  L’ombudsman veillera à ce que les nominations assurent la continuité ainsi que la rotation systématique des membres. Un membre peut quitter son poste au sein du Comité en tout temps, en présentant un avis par écrit au secrétaire exécutif.  L’ombudsman peut remercier un membre en tout temps, et doit alors demander au secrétaire exécutif de donner un avis par écrit au membre.

Structure hiérarchique 

Un président est nommé par l’ombudsman qui est membre d’office du Comité. Tous les membres ont un statut égal pendant les discussions et après chaque réunion, le Comité présente ses recommandations à l’ombudsman.  Les décisions finales incombent à l’ombudsman.


Opérations

Les fonctions de secrétariat sont assurées par le Bureau de l’ombudsman.  Les membres du Comité se rencontrent trois fois par année à un endroit choisi par l’ombudsman.  Un certain nombre d’articles doivent figurer à l’ordre du jour, mais les sujets qui suivent y seront abordés de façon régulière.

• Printemps
o Rapport annuel (Ottawa)
• Automne
o Examen des mises en nomination pour la Mention élogieuse de l’ombudsman (réunions à Ottawa/dans les régions)
• Hiver
o Remises de la Mention élogieuse de l’ombudsman (réunions à Ottawa/dans les régions)

D’autres réunions peuvent être tenues en consultation avec les membres et être soumises à l’approbation de l’ombudsman.  À la recommandation du Comité et avec l’approbation du président, les parties intéressées peuvent être invitées à faire des présentations au Comité par écrit ou en personne, ou peuvent obtenir le statut d’observateur dans le cadre de la discussion d’un article précis à l’ordre du jour ou de toute une réunion.

Confidentialité 

Afin de protéger le caractère confidentiel des dossiers des plaignants, les membres du Comité n’y auront pas accès. Les discussions et les notes des réunions sont confidentielles et ces dernières seront distribuées aux membres du Comité et aux participants seulement.

Compensation

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés. Conformément aux politiques et directives sur les voyages du Conseil du Trésor, leurs  frais de déplacement pour assister aux réunions prévues leur seront remboursés.


 
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L’OMBUDSMAN DES ANCIENS COMBATTANTS LANCE LA CAMPAGNE NATIONALE « N’OUBLIONS PERSONNE »

Charlottetown – Aujourd’hui, le colonel (à la retraite) Pat Stogran, ombudsman des anciens combattants, a procédé, aujourd’hui, au lancement de la campagne nationale
« N’oublions personne ». L’ombudsman invite tous les canadiens, y compris les vétérans/anciens combattants, les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les membres de leurs familles à travailler avec lui afin d’identifier les anciens membres des forces qui pourraient souffrir en silence parce qu’ils n’ont pas eu recours à des services d’aide ou que les services dont ils auraient besoin n’existent pas encore.

« Nous n’abandonnons pas nos blessés sur les champs de bataille. Nos vétérans blessés ne devraient pas devoir se soigner eux-mêmes. Je n’abandonnerai jamais personne », a déclaré le colonel Stogran. « Le Bureau de l’ombudsman est le carrefour de tous les enjeux et de toutes les questions qui concernent les vétérans/anciens combattants. Il ne faut pas hésiter à porter à notre attention toute question ayant des répercussions sur la communauté des vétérans/anciens combattants. Soyez certains que nous assurerons le suivi. »

L’ombudsman a fait l’annonce de cette initiative à la filiale no1 de la Légion, à Charlottetown, dans le cadre de sa première série d’assemblées générales. Ces assemblées permettent à l’ombudsman d’entretenir un dialogue avec la communauté des vétérans/anciens combattants et d’assurer la pertinence du travail effectué au Bureau de l’ombudsman (BOV) pour nos vétérans/anciens combattants.

Pour obtenir plus d’information au sujet de l’ombudsman et du BOV, ou pour communiquer avec le BOV au sujet d’un vétéran/ancien combattant qui pourrait avoir besoin d’aide, il suffit de composer le1-877-330-4343 ou de consulter notre site Web (www.ombudsman-veterans.gc.ca).
 
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